J.O. 42 du 19 février 2004
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Avis relatif à la communication concernant l'homologation CEE, le refus, le retrait de l'homologation ou l'extension d'homologation d'un type de dispositif de protection en cas de renversement (cabine ou cadre de sécurité) en ce qui concerne sa résistance ainsi que la résistance de sa fixation sur le tracteur (essais statiques)
NOR : AGRF0400122V
Numéro d'homologation CEE : e2 S 087.
1. Marque de fabrique ou de commerce et type du dispositif de protection : Renault, cabine E 01.
2. Nom et adresse du fabricant du dispositif de protection : Claas KGaA mbH, Münsterst. 33, D 33428 Harsewinkel, Allemagne.
3. Nom et adresse du mandataire éventuel du fabricant du dispositif de protection : Renault Agriculture, 7, rue Dewoitine, BP 92, 78141 Vélizy-Villacoublay Cedex, France.
4. Marque de fabrique ou de commerce, type et dénomination commerciale du tracteur auquel la structure de protection est destinée : Renault, T3582PB, Ergos 105.
5. Extension de l'homologation CEE pour les types de tracteurs suivants :
Marques : Renault, Claas, Renault Agriculture :
Type : T3551P*, dénomination commerciale : Ergos 436 ;
Type : T3552P*, dénomination commerciale : Ergos 436 ;
Type : T3561P*, dénomination commerciale : Ergos 446 ;
Type : T3562P*, dénomination commerciale : Ergos 446 ;
Type : T3591P*, dénomination commerciale : Ergos 456 ;
Type : T3592P*, dénomination commerciale : Ergos 456 ;
Type : T3501P*, dénomination commerciale : Ergos 466.
5.1. La masse du tracteur non lesté, définie au point 1.4 de l'annexe II, ne dépasse pas de plus de 5 % la masse de référence utilisée pour l'essai ;
5.2. La méthode de fixation et les points d'ancrage sont identiques ;
5.3. Tous les composants susceptibles de servir de support à la structure de protection sont identiques ;
5.4. Les prescriptions du point 3.4, quatrième tiret, de l'annexe I sont respectées.
6. Présenté à l'homologation CEE le 27 novembre 2003.
7. Laboratoire d'essais : Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF), parc de Tourvoie, 92160 Antony.
8. Date et numéro du procès-verbal du laboratoire : 12 novembre 2003, rapport d'essai no 14204.
9. Date de l'homologation CEE : 11 décembre 2003.
10. Date de l'extension de l'homologation CEE : sans objet.
11. Lieu : ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, direction générale de la forêt et des affaires rurales, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP, France.
12. Date : 11 décembre 2003.
13. Sont annexées les pièces suivantes qui portent le numéro d'homologation CEE indiqué ci-dessus (par exemple, procès-verbal d'essai) : rapport d'essai no 14204.
14. Remarques éventuelles : le caractère * figurant dans la désignation du type des tracteurs concernés prend la valeur A pour une vitesse maximale par construction du tracteur de 40 km/h et B pour une vitesse maximale par construction du tracteur de 30 km/h.